Informations légales
Conditions générales
Remarque : la version néerlandaise de cette page fait foi sur le plan juridique. Ce texte français n'est qu'une traduction fournie à titre informatif.
Ces conditions générales s'appliquent à chaque commande que tu passes via cette plateforme. Lis-les attentivement avant de passer commande.
Art. 1.1 · Qui est qui
- Bakkerij Divéro (, Kerklei 29, 2960 Sint-Job-In't Goor) est le vendeur : c'est auprès d'elle que tu commandes, et c'est elle qui livre ou prépare les produits.
- Cette plateforme n'est qu'un outil technique qui te permet de passer des commandes auprès de Bakkerij Divéro. La plateforme n'est pas vendeuse, n'agit pas comme intermédiaire dans la vente et n'est pas partie au contrat entre toi et Bakkerij Divéro.
Art. 1.2 · Commander
- Une commande que tu passes constitue une offre d'achat. Le contrat n'est conclu qu'une fois que Bakkerij Divéro confirme ou exécute ta commande.
- Bakkerij Divéro peut refuser une commande, par exemple en cas d'erreur de stock, de prix ou de disponibilité des options de livraison ou de retrait.
- Assure-toi que tes coordonnées sont correctes : c'est par ce biais que se fait la confirmation et toute communication ultérieure au sujet de ta commande.
Art. 1.3 · Prix et paiement
- Tous les prix affichés sont TVA comprise. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de ta commande.
- Tu paies à l'aide d'un des modes de paiement proposés au cours du processus de commande.
Art. 1.4 · Livraison et retrait
- Lors de ta commande, tu choisis la livraison ou le retrait, ainsi qu'un créneau horaire. Bakkerij Divéro met tout en œuvre pour respecter ce créneau, mais celui-ci peut varier en cas de forte affluence ou de force majeure.
- Vérifie ta commande à la réception. Si quelque chose ne va pas, contacte Bakkerij Divéro dès que possible.
Art. 1.5 · Droit de rétractation
Étant donné qu'il s'agit de denrées alimentaires périssables ou préparées spécialement pour toi, il n'existe aucun droit de rétractation (article VI.53, 4° et 8° du Code de droit économique) — tu ne peux donc pas simplement annuler une commande une fois celle-ci passée. Si tu souhaites tout de même modifier ou annuler quelque chose, contacte Bakkerij Divéro dès que possible ; elle examinera volontiers ce qui est encore possible.
Art. 1.6 · Réclamations et responsabilité
- Contacte Bakkerij Divéro pour tout ce qui concerne ta commande. Elle est responsable des produits qu'elle propose et vend.
- La plateforme n'est pas responsable des produits, de leur qualité ou de leur composition, ni de l'exécution du contrat entre toi et Bakkerij Divéro.
Art. 1.7 · Droit applicable et litiges
- Ces conditions sont régies par le droit belge.
- En cas de litige, nous cherchons d'abord ensemble une solution. Si tu ne parviens pas à un accord avec Bakkerij Divéro, est compétent. En tant que consommateur, tu peux en tout cas également t'adresser au tribunal de ton lieu de résidence.
- Tu peux également t'adresser au Service de médiation pour le consommateur (consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).
Art. 1.8 · Modifications
Bakkerij Divéro peut modifier les présentes conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Politique de confidentialité
Remarque : la version néerlandaise de cette page fait foi sur le plan juridique. Ce texte français n'est qu'une traduction fournie à titre informatif.
Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles Bakkerij Divéro collecte lorsque tu passes une commande via cette plateforme, et ce qu'il en advient.
Art. 2.1 · Qui est responsable
- Bakkerij Divéro (, Kerklei 29, 2960 Sint-Job-In't Goor) détermine pourquoi et comment tes données sont utilisées, et en est donc responsable du traitement.
- Cette plateforme traite tes données uniquement sur instruction de Bakkerij Divéro, en tant que prestataire de services techniques. La plateforme n'utilise pas tes données à ses propres fins.
Art. 2.2 · Quelles données
- Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (professionnelle et) de livraison.
- Données de commande : ce que tu as commandé, quand, et les éventuelles remarques que tu as ajoutées.
- Données de paiement : nécessaires au traitement de ton paiement. Celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement — ni Bakkerij Divéro ni la plateforme ne voient jamais tes données de carte ou de compte.
Art. 2.3 · Pour quelle finalité et sur quelle base
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Traiter, livrer et suivre ta commande | Exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Prévenir la fraude, améliorer le service | Intérêt légitime |
Art. 2.4 · Durée de conservation
Bakkerij Divéro ne conserve pas tes données plus longtemps que nécessaire : les données de commande sont conservées aussi longtemps que la loi l'exige à des fins comptables (en Belgique, généralement 7 ans), les autres données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
Art. 2.5 · Avec qui elles sont partagées
- Avec le prestataire de services techniques de cette plateforme, uniquement pour rendre ta commande techniquement possible.
- Avec le prestataire de paiement, pour traiter ton paiement.
- Jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
Art. 2.6 · Tes droits
Tu as le droit d'accéder à tes données, de les rectifier, de les supprimer et d'en limiter le traitement, ainsi qu'un droit à la portabilité des données, et tu peux t'opposer à certains traitements. Tu exerces ces droits en contactant Bakkerij Divéro à l'adresse info@divero.be. Tu peux également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (gegevensbeschermingsautoriteit.be).
Art. 2.7 · Modifications
Cette politique peut être modifiée. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.